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- Amendement n° 1331 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
- Date de dépôt : 07/10/2026
- Amendement de Mme Josso - Article 31 - Non renseigné
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 octobre 2026
- Date de séance : 06/10/2026
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 octobre 2026
- Date de séance : 06/10/2026
- 1. Hommage à Édouard Balladur
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 18665 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 06/10/2026
- automobiles - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Question écrite n° 18738 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/10/2026
- étrangers - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
- Question écrite n° 18736 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/10/2026
- état civil - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
- Question écrite n° 18825 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Transport sanitaire en milieu rural - Transport sanitaire en milieu rural
- Question écrite n° 18820 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Question écrite n° 18690 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 06/10/2026
- déchéances et incapacités - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux
- Question écrite n° 18648 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/10/2026
- assurance maladie maternité - Dispositifs médicaux d'optique remboursés - Dispositifs médicaux d'optique remboursés
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