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- Question écrite n° 13619 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
- Question écrite n° 13618 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Question orale sans débat n° 637 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 17/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
- Question écrite n° 13577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant - Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Question écrite n° 13674 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Question écrite n° 13686 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 13549 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agroalimentaire - Contrôle de l'usage de la phosphine en France - Contrôle de l'usage de la phosphine en France
- Question orale sans débat n° 627 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
- Question écrite n° 13548 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais - Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Question écrite n° 13608 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars - Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
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