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- Question écrite n° 14247 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 14236 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchets - Refondation de la filière REP PMCB - Refondation de la filière REP PMCB
- Question écrite n° 14277 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics - France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Question écrite n° 14358 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 14/04/2026
- santé - Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public - Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public
- Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
- Question écrite n° 14312 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/04/2026
- ordre public - Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens - Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
- Question écrite n° 14258 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 14261 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermeture d'école et accord du maire - Fermeture d'école et accord du maire
- Question écrite n° 14371 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- taxis - Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant - Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Question écrite n° 14295 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 14/04/2026
- jeunes - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
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