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- Question écrite n° 12207 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pharmacie et médicaments - Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments - Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 13/01/2026
- mort et décès - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques - Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
- Question écrite n° 12161 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Déploiement du programme de médiation scolaire associative. - Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
- Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 13/01/2026
- impôts locaux - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Question écrite n° 12124 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 13/01/2026
- agriculture - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles - Situation critique de la filière des distilleries vinicoles
- Question écrite n° 12215 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 13/01/2026
- professions de santé - Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire - Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
- Question écrite n° 12143 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- catastrophes naturelles - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
- Question écrite n° 12173 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignements artistiques - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 12181 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics - Mutuelle obligatoire des agents publics
- Question écrite n° 12178 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/01/2026
- étrangers - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées - Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
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