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- Question écrite n° 13381 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Persistance de la pratique du broyage de poussins - Persistance de la pratique du broyage de poussins
- Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Question écrite n° 13431 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question écrite n° 13526 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence - Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
- Question écrite n° 13423 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Question écrite n° 13523 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
- Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Question écrite n° 13491 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes âgées - Calcul de l'APL chez les retraités - Calcul de l'APL chez les retraités
- Question écrite n° 13510 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions de santé - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Question écrite n° 13503 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
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