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Question écrite n° 13489 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 10/03/2026
outre-mer - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique. - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
Question écrite n° 13458 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 10/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge - CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
Question écrite n° 13430 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 10/03/2026
établissements de santé - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
Question écrite n° 13374 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 10/03/2026
agriculture - Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole - Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/03/2026
sécurité des biens et des personnes - Données médicales piratées : quelles garanties ? - Données médicales piratées : quelles garanties ?
Question écrite n° 13469 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 10/03/2026
jeunes - Chômage des jeunes - Chômage des jeunes
Question écrite n° 13451 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 10/03/2026
finances publiques - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
Question écrite n° 13393 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 10/03/2026
collectivités territoriales - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
Question écrite n° 13454 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 10/03/2026
fonctionnaires et agents publics - Disponibilité dans la fonction publique - Disponibilité dans la fonction publique
Question écrite n° 13376 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 10/03/2026
agriculture - Utilisation des produits cupriques - Utilisation des produits cupriques