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- Question écrite n° 14189 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Crise énergétique dans le monde agricole - Crise énergétique dans le monde agricole
- Question écrite n° 14264 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Situation alarmante des écoles orphelines - Situation alarmante des écoles orphelines
- Question écrite n° 14307 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole - Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
- Question écrite n° 14280 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 14/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14298 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
- Question écrite n° 14210 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
- Question écrite n° 14218 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
- Question écrite n° 14233 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 14/04/2026
- culture - Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ? - Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
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