121914 résultats trouvés
- Amendement n° 2231 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 67 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2102 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 2101 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maurel - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 2216 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 65 SEPTIES - Adopté
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- Amendement n° 2120 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Tjibaou, M. Sansu et M. Maurel - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2034 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Wauquiez, M. Ray, M. Berger, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 2092 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article 51 - Rejeté
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- Amendement n° 2078 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 1999 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 2173 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 65 TER - Adopté
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