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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2026
Date de séance : 04/02/2026
  1. 1. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
  2. 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, d'anciens députés et sénateurs ayant mené des travaux sur l'audiovisuel public : Mme Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, rapporteure de la proposition de loi n° 741 du 24 juillet 2024 visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, M. Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat, co-auteur de la proposition de loi n° 545 du 21 avril 2023 relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, M. Patrick Bloche, conseiller de Paris, ancien président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, M. Quentin Bataillon, ancien député de la Loire, ancien président de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (sous réserve), M. Jean-Jacques Gaultier, ancien député des Vosges, ancien vice-président de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, M. Franck Riester, Mme Roselyne Bachelot et Mme Rima Abdul-Malak (en visio), anciens ministres de la Culture
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/02/2026
  1. - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/02/2026
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2026
Date de séance : 04/02/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
  3. 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
  4. 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/02/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l'approbation de textes internationaux depuis la XVIe législature (M. Bruno Fuchs et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
  2. Nomination de deux rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/02/2026
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
  2. – Désignation des membres de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco contributions ;
  3. – Examen de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ;
  4. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/02/2026
  1. - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/02/2026
  1. - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (n° 1631) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (n° 2216) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)