128721 résultats trouvés
- Amendement n° 224 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 3 - PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCE - deuxième lecture - n° 149
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Monnier, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
- Amendement n° 183 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 227 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 23 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 18 - PROTÉGER L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2308
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Brard et M. Berrios - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
- Amendement n° 234 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 9 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Mazaury, Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
- Amendement n° 7 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
- Amendement n° 8 - POUR LA PRÉSERVATION DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES, DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DE L’ÉTAT DE DROIT EN TURQUIE - Lecture unique - n° 1482
- Date de dépôt : 30/01/2026
- Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie)
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