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- Question orale sans débat n° 653 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Avenir du contrat d'engagement de service public - Avenir du contrat d'engagement de service public
- Question écrite n° 13627 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses - Organisation des audiences judiciaires liée à des considérations religieuses
- Question écrite n° 13691 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable à la filière équine - Fiscalité applicable à la filière équine
- Question écrite n° 13606 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13592 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement secondaire - Dégradation du niveau en français des collégiens - Dégradation du niveau en français des collégiens
- Question écrite n° 13684 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique - Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique
- Question orale sans débat n° 634 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Contre la généralisation des PAS - Contre la généralisation des PAS
- Question écrite n° 13573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 17/03/2026
- eau et assainissement - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
- Question écrite n° 13623 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
- Question orale sans débat n° 652 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
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