134815 résultats trouvés
- Question écrite n° 15064 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 12/05/2026
- logement - Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs - Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
- Question écrite n° 15062 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
- Question écrite n° 15125 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - chauffeurs VTC plateformes - TVA - chauffeurs VTC plateformes
- Question écrite n° 14991 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 12/05/2026
- bois et forêts - Désengrillagement des forêts - Désengrillagement des forêts
- Question écrite n° 15009 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élus - Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif - Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
- Question écrite n° 15036 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 12/05/2026
- étrangers - Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences - Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
- Question écrite n° 15050 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 12/05/2026
- impôts et taxes - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
- Question écrite n° 15098 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- police - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Question écrite n° 15033 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 12/05/2026
- état civil - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France - Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
- Question écrite n° 14968 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
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