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- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/05/2026
- - Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
- la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
- la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- - Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l'affaire des laits infantiles contaminés
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2026
- Date de séance : 19/05/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Question écrite n° 15259 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 19/05/2026
- politique extérieure - Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi - Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
- Question écrite n° 15277 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire - Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Question écrite n° 15192 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 19/05/2026
- emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
- Question écrite n° 15252 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État - Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
- Question écrite n° 15201 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- entreprises - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
- Question écrite n° 15288 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Noyades-Prévention - Noyades-Prévention
- Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
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