Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137525 résultats trouvés

Question écrite n° 15282 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - La place des nouveaux-nés en France - La place des nouveaux-nés en France
Amendement n° 16 - ABROGATION DU CODE NOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1817: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Mathiasin, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
Amendement n° 2291 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 19/05/2026; Amendement de M. Dive - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 15186 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/05/2026; élevage - Pour une interdiction de l'hippophagie - Pour une interdiction de l'hippophagie
Question écrite n° 15238 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 19/05/2026; numérique - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services - Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Question écrite n° 15142 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Difficultés du fonds VIVEA - Difficultés du fonds VIVEA
Question écrite n° 15160 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 19/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Question écrite n° 15254 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 19/05/2026; personnes handicapées - Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité - Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
Question écrite n° 15152 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; archives et bibliothèques - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan - Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
Question écrite n° 15208 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants - Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants