122135 résultats trouvés
- Question écrite n° 13530 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Données médicales piratées : quelles garanties ? - Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Question écrite n° 13469 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- jeunes - Chômage des jeunes - Chômage des jeunes
- Question écrite n° 13451 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/03/2026
- finances publiques - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
- Question écrite n° 13393 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Question écrite n° 13454 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disponibilité dans la fonction publique - Disponibilité dans la fonction publique
- Question écrite n° 13376 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Utilisation des produits cupriques - Utilisation des produits cupriques
- Question écrite n° 13447 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Question écrite n° 13515 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale - Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Question écrite n° 13389 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Nombre VHU police et gendarmerie - Nombre VHU police et gendarmerie
- Question écrite n° 13445 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
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