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- Question écrite n° 13271 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Question écrite n° 13289 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enfants - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie - Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
- Question écrite n° 13245 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13280 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) - Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Question écrite n° 13360 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité routière - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Question écrite n° 13266 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation de VALOBAT - Situation de VALOBAT
- Question écrite n° 13306 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
- Question écrite n° 13362 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sports - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
- Question écrite n° 13364 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 03/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit - Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
- Question écrite n° 13368 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/03/2026
- transports ferroviaires - Situation préoccupante du réseau ferroviaire français - Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
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