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Question écrite n° 15974 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 16/06/2026
étrangers - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
Question écrite n° 15947 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 16/06/2026
enfants - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
Question écrite n° 16022 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 16/06/2026
marchés publics - Critère carbone dans les marchés publics de construction - Critère carbone dans les marchés publics de construction
Question écrite n° 15922 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 16/06/2026
commerce et artisanat - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
Question écrite n° 16068 de Mme Alix Fruchon
Date de dépôt : 16/06/2026
ruralité - Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire - Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Question écrite n° 15968 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 16/06/2026
espace et politique spatiale - Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ? - Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Question écrite n° 15935 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 16/06/2026
élevage - Baisse des abattages de bovins - Baisse des abattages de bovins
Question écrite n° 16014 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 16/06/2026
logement - Impayés locatifs - Impayés locatifs
Question écrite n° 16089 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 16/06/2026
taxe sur la valeur ajoutée - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Question écrite n° 16076 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 16/06/2026
santé - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy - Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy