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Question écrite n° 14486 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 21/04/2026
impôt sur le revenu - Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise - Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
Question écrite n° 14446 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 21/04/2026
énergie et carburants - Blocage des prix du carburant - Blocage des prix du carburant
Question orale sans débat n° 720 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 21/04/2026
transports ferroviaires - Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42 - Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Question écrite n° 14502 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/04/2026
maladies - Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé - Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé
Question écrite n° 14520 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 21/04/2026
outre-mer - Coupures d'eau à Mayotte - Coupures d'eau à Mayotte
Question écrite n° 14411 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 21/04/2026
assurances - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Question écrite n° 14448 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 21/04/2026
énergie et carburants - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
Question écrite n° 14389 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/04/2026
agriculture - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Question écrite n° 14585 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 21/04/2026
sécurité des biens et des personnes - Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences - Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
Question écrite n° 14530 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/04/2026
personnes âgées - Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »