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- Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 915 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 998 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
- Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
- Question écrite n° 852 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
- Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
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