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- Question écrite n° 12269 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enfants - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité - Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
- Question écrite n° 12340 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Question orale sans débat n° 537 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 20/01/2026
- économie sociale et solidaire - Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée - Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée
- Question écrite n° 12274 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
- Question écrite n° 12315 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 12278 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/01/2026
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- Question écrite n° 12327 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Question écrite n° 12257 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 12325 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Sécurité des ressortissants français en Iran - Sécurité des ressortissants français en Iran
- Question écrite n° 12306 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/01/2026
- mer et littoral - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries - Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
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