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- Question écrite n° 12182 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 13/01/2026
- Français de l'étranger - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
- Question écrite n° 12134 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- armes - Neutralisation des armes et munitions - Neutralisation des armes et munitions
- Question écrite n° 12206 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 13/01/2026
- pharmacie et médicaments - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle - Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Question écrite n° 12159 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 13/01/2026
- emploi et activité - Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie - Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
- Question écrite n° 12225 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- santé - Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique - Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Question écrite n° 12121 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 13/01/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante - Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
- Question écrite n° 12151 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
- défense - Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives - Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives
- Question écrite n° 12166 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
- Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 13/01/2026
- outre-mer - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 12173 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignements artistiques - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
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