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- Question écrite n° 18082 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine - Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
- Question écrite n° 18144 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Demande de suspension - Facturation électronique - Demande de suspension - Facturation électronique
- Question écrite n° 18132 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
- Question écrite n° 18152 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18084 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 15/09/2026
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- Question écrite n° 18081 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Droits de douane - Filière française du pruneau - Droits de douane - Filière française du pruneau
- Question écrite n° 18170 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- patrimoine culturel - Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages - Protection des collections publiques face aux vols et cambriolages
- Question écrite n° 18167 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/09/2026
- organisations internationales - Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies - Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
- Question écrite n° 18117 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- crimes, délits et contraventions - Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention - Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Question écrite n° 18160 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 15/09/2026
- logement - Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94 - Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 94
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