Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152335 résultats trouvés

Question écrite n° 16998 de M. David Magnier: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Non-paiement des assistantes maternelles - Non-paiement des assistantes maternelles
Question écrite n° 16949 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 14/07/2026; logement : aides et prêts - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
Question écrite n° 16863 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 14/07/2026; discriminations - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Question écrite n° 17006 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/07/2026; propriété intellectuelle - Délais de mise à jour des informations INPI - Délais de mise à jour des informations INPI
Question écrite n° 16945 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 14/07/2026; lieux de privation de liberté - Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule - Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
Question écrite n° 16883 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
Question écrite n° 16835 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 14/07/2026; chasse et pêche - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Question écrite n° 17023 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 14/07/2026; santé - Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office - Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
Question écrite n° 16844 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Question écrite n° 16814 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 14/07/2026; animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux