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- Question écrite n° 15881 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 09/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Question écrite n° 15721 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 09/06/2026
- arts et spectacles - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 15825 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM - Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
- Question orale sans débat n° 771 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- établissements de santé - Situation du groupe hospitalier CHJS - Situation du groupe hospitalier CHJS
- Question écrite n° 15833 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnements MDPH - Dysfonctionnements MDPH
- Question orale sans débat n° 782 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- déchéances et incapacités - Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle - Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Question écrite n° 15729 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients - Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Question orale sans débat n° 786 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Question écrite n° 15783 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Récépissés et droit au travail (métiers en tension) - Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
- Question écrite n° 15757 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 09/06/2026
- énergie et carburants - Avenir de la cogénération issue de la méthanisation - Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
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