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- Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17029 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes - Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
- Question écrite n° 16905 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
- État - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Question écrite n° 16985 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Question écrite n° 16992 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Fragilisation du transport sanitaire - Fragilisation du transport sanitaire
- Question écrite n° 17043 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport - Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
- Question écrite n° 16982 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal
- Question écrite n° 16899 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
- Question écrite n° 16863 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
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