152450 résultats trouvés
- Amendement n° 1223 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1231 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme de Pélichy - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1233 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1226 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Spillebout et Mme Lemoine - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 1224 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Spillebout et Mme Lemoine - Article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 1234 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1232 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1235 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1240 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1241 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté
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