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Amendement n° 200 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Rolland - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 186 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 203 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de Mme Ferrari - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 32 - INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 464: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Delaporte - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1903: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Piron, M. Fuchs, M. Haury, Mme Rilhac, Mme Brugnera et Mme Hugues - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1903: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Piron, M. Haury, Mme Vidal, M. Fuchs, Mme Rilhac, Mme Brugnera et Mme Hugues - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 16 - VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1816: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de Mme Yadan - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive)
Amendement n° 194 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William et M. Wulfranc - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 191 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Echaniz, rapporteur et Mme Le Meur, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 189 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 28/11/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout et M. Saint-Huile - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)