165625 résultats trouvés
- Question écrite n° 16855 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
- Question écrite n° 17019 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 16978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
- Question écrite n° 16836 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Question écrite n° 16896 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement supérieur - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
- Question écrite n° 16955 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
- ministères et secrétariats d'État - Transparence relative aux cabinets ministériels - Transparence relative aux cabinets ministériels
- Question écrite n° 16866 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Prévention des discriminations à l'embauche - Prévention des discriminations à l'embauche
- Question écrite n° 16969 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés - Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
- Question écrite n° 16912 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16803 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
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