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- Amendement n° 33 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 34 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article 3 BIS C - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 32 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 37 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article 1ER TER - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article 1ER TER - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 31 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 18 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article 3 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
- Amendement n° 41 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
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