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- Amendement n° 46 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Genetet et M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 91 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 98 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UNE PRÉSOMPTION D'EXPLOITATION DES CONTENUS CULTURELS PAR LES FOURNISSEURS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2864
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle)
- Amendement n° 9 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 26 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 12 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 7 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 27 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 3 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
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