Résultats de la recherche

154547 résultats trouvés

Amendement n° 183 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 27/11/2023; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure et M. Echaniz, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 181 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 27/11/2023; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 179 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 27/11/2023; Amendement de Mme Le Meur, rapporteure et M. Echaniz, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 182 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 27/11/2023; Amendement de M. Echaniz, rapporteur et Mme Le Meur, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 15 - VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1816: Date de dépôt : 25/11/2023; Amendement de M. Patrier-Leitus, Mme Carel et Mme Bellamy - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive)
Amendement n° 14 - VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1816: Date de dépôt : 25/11/2023; Amendement de M. Patrier-Leitus, Mme Carel et Mme Bellamy - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive)
Amendement n° 13 - VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1816: Date de dépôt : 25/11/2023; Amendement de M. Patrier-Leitus, Mme Carel et Mme Bellamy - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive)
Amendement n° 138 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. de Lépinau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 73 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1176: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Nury et M. Bazin - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 5 - VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1816: Date de dépôt : 24/11/2023; Amendement de Mme Yadan, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive)