Résultats de la recherche - Assemblée nationale

147868 résultats trouvés

Question écrite n° 15082 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 12/05/2026; ordre public - Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières - Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Question écrite n° 14976 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 12/05/2026; animaux - Mesures concernant le frelon asiatique - Mesures concernant le frelon asiatique
Question écrite n° 15109 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 12/05/2026; santé - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Question écrite n° 15026 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 12/05/2026; entreprises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
Question écrite n° 15018 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 12/05/2026; enseignement maternel et primaire - Fermetures écoles en Haute-Vienne - Fermetures écoles en Haute-Vienne
Question écrite n° 15034 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 12/05/2026; étrangers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers - Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
Question écrite n° 15000 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/05/2026; défense - Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir - Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Question écrite n° 15086 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 12/05/2026; papiers d'identité - Authenticité des photos d'identité face à l'IA - Authenticité des photos d'identité face à l'IA
Question écrite n° 15025 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 12/05/2026; entreprises - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME - Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME
Question écrite n° 15074 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 12/05/2026; médecine - Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) - Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)