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- Amendement n° 103 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Regol - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2026
- - Audition de M. François Houllier, président directeur général de l'Ifremer.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 15998 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- immigration - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
- Question écrite n° 16051 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- pharmacie et médicaments - Maintien du réseau de pharmacies de proximité - Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Question écrite n° 15907 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance complémentaire - Évolution du coût des mutuelles complémentaires - Évolution du coût des mutuelles complémentaires
- Question écrite n° 15918 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
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