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Question écrite n° 16992 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 14/07/2026
professions de santé - Fragilisation du transport sanitaire - Fragilisation du transport sanitaire
Question écrite n° 17043 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 14/07/2026
sports - Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport - Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
Question écrite n° 16982 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 14/07/2026
politique extérieure - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal - Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal
Question écrite n° 16899 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 14/07/2026
entreprises - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques - Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques
Question écrite n° 16863 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 14/07/2026
discriminations - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France - Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Question écrite n° 16877 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/07/2026
énergie et carburants - Conditions d'abattement du TURPE - Conditions d'abattement du TURPE
Question écrite n° 16965 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 14/07/2026
outre-mer - Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? - Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
Question écrite n° 16976 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 14/07/2026
police - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Question écrite n° 16811 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 14/07/2026
aide aux victimes - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Question écrite n° 17008 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 14/07/2026
retraites : généralités - Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux - Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux