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- Question écrite n° 17981 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- fonction publique de l'État - Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail - Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail
- Question écrite n° 18024 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ? - Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
- Question écrite n° 17984 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti - Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti
- Question écrite n° 17939 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 08/09/2026
- bois et forêts - Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ? - Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
- Question écrite n° 17927 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/09/2026
- animaux - Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons - Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons
- Question écrite n° 18031 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer - REP bâtiment et REP emballages professionnels dans les outre-mer
- Question écrite n° 18022 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne - Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
- Question écrite n° 17953 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
- Question écrite n° 18005 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- mort et décès - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
- Question écrite n° 17964 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves - Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves
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