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- Dossier législatif - Sénégal : accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Dossier législatif - Economie : financement participatif et taux de l'intérêt légal
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité de coopération avec l'Albanie
- Dossier législatif - Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg
- Dossier législatif - Budget : loi de finances 2014
- Dossier législatif - Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
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