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- Question écrite n° 18025 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? - Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
- Question écrite n° 17946 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
- cycles et motocycles - Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables - Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables
- Question écrite n° 17920 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 08/09/2026
- administration - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Question écrite n° 18072 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Question écrite n° 18026 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles - Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
- Question écrite n° 18073 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
- Question écrite n° 17962 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ? - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
- Question écrite n° 18064 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Question écrite n° 18034 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer - Taxe européenne sur les petits colis postaux dans les outre-mer
- Question écrite n° 17991 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- industrie - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
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