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- Question écrite n° 17682 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- finances publiques - Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse - Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse
- Question écrite n° 17661 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Réforme REP PMCB - Réforme REP PMCB
- Question écrite n° 17712 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité - Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
- Question écrite n° 17685 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français - Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français
- Question écrite n° 17709 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17722 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- transports ferroviaires - Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan - Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
- Question écrite n° 17699 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/08/2026
- politique extérieure - Blocage des crédits votés AFD - Blocage des crédits votés AFD
- Question écrite n° 17656 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- crimes, délits et contraventions - Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer - Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer
- Question écrite n° 17700 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 11/08/2026
- professions de santé - Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles - Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles
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