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- Question écrite n° 15176 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 19/05/2026
- communes - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles - Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles
- Question écrite n° 15264 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- politique sociale - Évolution du financement des politiques sociales départementales - Évolution du financement des politiques sociales départementales
- Question écrite n° 15295 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15225 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15163 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) - Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
- Question écrite n° 15165 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 19/05/2026
- automobiles - Criminalité organisée - vols de véhicules - Criminalité organisée - vols de véhicules
- Question écrite n° 15253 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Question écrite n° 15190 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élus - Délai d'indemnisation - élus municipaux - Délai d'indemnisation - élus municipaux
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