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- Question écrite n° 13685 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR - Évolution du régime de la NPFR
- Question écrite n° 13649 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense - Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
- Question écrite n° 13589 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants dans le premier degré - Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Question écrite n° 13593 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés - Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
- Question orale sans débat n° 657 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/03/2026
- élevage - Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC - Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Question écrite n° 13677 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Expérimentation toulousaine de soins musicaux - Expérimentation toulousaine de soins musicaux
- Question orale sans débat n° 654 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 17/03/2026
- administration - Délais de traitement et de paiement des factures publiques - Délais de traitement et de paiement des factures publiques
- Question écrite n° 13598 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives - Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Question écrite n° 13645 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel - Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Question écrite n° 13615 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 17/03/2026
- hôtellerie et restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
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