141916 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juin 2026
- Date de séance : 17/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- 3. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/06/2026
- - Présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l'enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs)
- N° 2934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°2853).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- N° 2928 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- Amendement n° 108 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 107 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 109 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 111 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Bernalicis, M. Coquerel et Mme Élisa Martin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 110 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 106 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats