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- Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles.
- Amendement n° 734 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et Mme Liso, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 733 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 2912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires)
- N° 2905 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n°2609).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
- Amendement n° 735 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de M. Hetzel, Mme Gruet, M. Bazin et Mme Sylvie Bonnet - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/06/2026
- - Table ronde autour de la présentation d'une étude relative au modèle économique des films d'initiative française réunissant M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du Syndicat des producteurs indépendants, M. Marc Missionnier, président de l'Union des producteurs de cinéma, et M. Benoît Quainon, membre de l'Association des producteurs indépendants
- - Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) et des amendements à la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/06/2026
- Audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.
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