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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16103 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16013 de M. Abdelkader Lahmar
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- Question écrite n° 16000 de M. Thierry Liger
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- Question écrite n° 15907 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15920 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16022 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/06/2026
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