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- Question écrite n° 16804 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Question écrite n° 16886 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Lutte contre la soumission chimique - EVARS - Lutte contre la soumission chimique - EVARS
- Question écrite n° 16813 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie - Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie
- Question écrite n° 17052 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/07/2026
- travail - Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse - Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
- Question écrite n° 16984 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pouvoir d'achat - Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? - Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Question écrite n° 16980 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Commission historique franco-haïtienne - Commission historique franco-haïtienne
- Question écrite n° 16995 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
- Question écrite n° 16828 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance maladie maternité - Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? - Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
- Question écrite n° 16978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
- Question écrite n° 17039 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
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