153968 résultats trouvés
- Question écrite n° 18016 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
- Question écrite n° 18048 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
- Question écrite n° 18012 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Gouvernance et traçabilité du FRDE - Gouvernance et traçabilité du FRDE
- Question écrite n° 17932 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Question écrite n° 18038 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Question écrite n° 17974 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole - Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
- Question écrite n° 18055 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 - Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Question écrite n° 18074 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 08/09/2026
- tourisme et loisirs - Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés - Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Question écrite n° 18003 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/09/2026
- marchés publics - Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux - Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
- Question écrite n° 18046 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades - Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades
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