150821 résultats trouvés
- Amendement n° 2298 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Minard - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 15 - PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
- Amendement n° 58 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Amendement n° 59 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Amendement n° 60 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Amendement n° 61 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Amendement n° 62 - POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2674
- Date de dépôt : 20/05/2026
- Amendement de Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mai 2026
- Date de séance : 19/05/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Amendement n° 29 - FAVORISER LA CRÉATION ET LA REPRISE D’ENTREPRISES SOUS FORME DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES ET DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D’INTÉRÊT COLLECTIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2603
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Amendement de M. Castellani, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif)
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