Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 3175 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Question écrite n° 18192 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 15/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
Question écrite n° 18119 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/09/2026; déchéances et incapacités - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique - Retard de déploiement du registre national des mesures de protection juridique
Question écrite n° 18200 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 15/09/2026; sécurité routière - Échange de permis conduire avec l'étranger - Échange de permis conduire avec l'étranger
Question écrite n° 18091 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 15/09/2026; aménagement du territoire - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
Question écrite n° 18158 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/09/2026; logement - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 18123 de Mme Cendrine Chazé: Date de dépôt : 15/09/2026; dépendance - Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage) - Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage)
N° 3158 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un homicide maritime: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Créer un homicide maritime)
N° 3174 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement: Date de dépôt : 15/09/2026; Voir le dossier (Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement)
Question écrite n° 18173 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 15/09/2026; personnes handicapées - Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale - Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale