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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juillet 2026
- Date de séance : 21/07/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Protection des enfants
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/07/2026
- Élection du Président de la commission des Lois.
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/07/2026
- Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
- Question écrite n° 17160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17081 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/07/2026
- déchets - Gestion des déchets ménagers - Gestion des déchets ménagers
- Question écrite n° 17199 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17150 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
- copropriété - Pompe à chaleur en copropriété - Pompe à chaleur en copropriété
- Question écrite n° 17166 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique - Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique
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