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- Question écrite n° 17738 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité financière des condamnés - Responsabilité financière des condamnés
- Question écrite n° 17774 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 18/08/2026
- tourisme et loisirs - Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation - Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
- Question écrite n° 17731 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/08/2026
- banques et établissements financiers - Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle - Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 17741 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- eau et assainissement - Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau - Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
- Question écrite n° 17754 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/08/2026
- lieux de privation de liberté - Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces - Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Question écrite n° 17758 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement - Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement
- Question écrite n° 17770 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile - Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
- Question écrite n° 17772 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sports - Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits - Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits
- Question écrite n° 17748 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés - Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
- Question écrite n° 17762 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
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