154001 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Dossier législatif - Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- Dossier législatif - Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
- Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
- Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats